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ISMA 360

ISMA 360 est une méthode innovante de stratégie marketing qui permet de conduire l'innovation jusqu'à son marché.

Méthode développée par dominique Vian, chercheur au CERAM.

Jeunes_entreprises_innovantes

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CREDIT IMPOT RECHERCHE : LA REMUNERATION DU GERANT

La ministre de l'économie et des finances vient de rappeler les principes applicables en ce qui concerne la prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt pour dépenses de recherche (CIR) des rémunérations allouées aux gérants majoritaires de sociétés.

SARL soumise à l’IS

D’une manière générale, les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche peuvent être comprises dans la base de calcul de ce crédit d’impôt, à condition qu’elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l’entreprise. En application de ce principe, il est admis que les dépenses de personnel concernant des gérants majoritaires (rémunération relevant de l'article 62 du CGI) exposées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent être incluses dans l'assiette du CIR. En effet, ni la loi ni la doctrine ne réduisent aux seules dépenses de personnel salarié les dépenses de personnel éligibles. Bien entendu, pour être prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, les rémunérations des dirigeants doivent répondre aux mêmes conditions que celles posées pour être déductibles du résultat fiscal et seule la rémunération ayant trait à l’activité de recherche, à l’exclusion de celle qui se rapporte à l’exercice des fonctions de gérant, devra être retenue dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Entreprises individuelles et SARL soumises à l’IR

En revanche, les rémunérations des dirigeants d’entreprises individuelles ou des associés de sociétés soumises au régime des sociétés de personnes, à l’instar des SARL de famille ou des EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés, constituent une modalité particulière de répartition du résultat de l'entreprise et, à ce titre, ne sont pas des charges déductibles du résultat imposable. La rémunération allouée au gérant majoritaire d'une telle société n'est donc pas prise en compte dans l'assiette du CIR au titre des dépenses de personnel.

Deux assouplissements sont en revanche applicables dans une telle situation :

S'agissant du CIR

Pour permettre à la société concernée de bénéficier du forfait de dépenses de fonctionnement au titre des rémunérations allouées à ce gérant majoritaire (fixé à 75 % des dépenses de personnel en application du c du II de l'article 244 quater précité), il est admis de retenir une base égale au salaire moyen d’un cadre tel qu’il est établi à partir des données statistiques du Ministère du Travail.

S'agissant du dispositif relatif aux jeunes entreprises innovantes :

Il est admis, que pour l’appréciation du critère de 15 % de dépenses de recherche prévu à l’article 44 sexies-OA du code général des impôts, les dirigeants des entreprises individuelles ou des associés de sociétés soumises au régime des sociétés de personnes, à l’instar des SARL de famille ou des EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés, pourront ajouter aux charges qu’ils ont effectivement supportées une somme égale au salaire moyen annuel d’un cadre tel qu’il est établi à partir des données statistiques du Ministère du Travail, dans la limite du résultat qu’ils se sont effectivement attribué, et à condition naturellement qu’ils participent personnellement aux travaux de recherche de leur entreprise.

Notre conseil :

Il conviendra de faire la distinction dans l’assemblée générale entre rémunération du gérant afférente à son mandat social et traitement lié à ses fonctions techniques.. Par ailleurs, les feuilles de temps devront être correctement remplies pour isoler les temps passés sur des phases de recherche éligibles au CIR.

Enfin, la rémunération technique devra être cohérente par rapport aux usages du métier exercé

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Etape 1 : le(s) porteur(s) de projet ( Compétences – Motivation )

La première des questions à vous poser... vous concerne, vous, personnellement.

- Qui êtes-vous ?
- Quel est votre parcours ?
- Que savez-vous faire ?
- Que ne savez-vous pas faire ?
- Comment vous positionnez-vous dans votre projet ?

A ce stade, il est nécessaire de connaître vos motivations, d’appréhender le mieux possible vos forces et faiblesses par rapport aux exigences de votre projet d’entreprise, afin de vous assurer de la compréhension et du soutien de votre entourage.

Vous êtes scientifique... Saurez-vous trouver des clients ? Vous êtes un "commercial né"... Etes-vous sûr que votre produit soit techniquement réalisable ? Vous avez l’habitude de travailler seul ... Saurez-vous manager une équipe ?

Vous pressentez déjà que vous devrez aborder des questions pour lesquelles vous n’avez pas forcément des compétences innées. La question essentielle à vous poser est la suivante : où et comment trouver les compétences que je n’ai pas ?
A cette question plusieurs réponses : consultants, experts, recrutement ou formation, il s’agira de doser et combiner chaque type de solution.

La question de l’équipe et de son adéquation au projet est primordiale pour la réussite de votre entreprise. Vous devrez vous la poser à chacune des étapes de la création et notamment au moment de la création pratique, une fois mesurés tous les engagements techniques, financiers, humains de votre projet. C’est à ce moment là que vous en saurez plus sur les compétences complémentaires dont vous avez besoin.

Un leader sinon rien

Qui "porte" le projet ? C’est la question clé que vous poseront les partenaires que vous allez solliciter. C’est pourquoi il convient de se poser cette question tout de suite. Même si le projet émane de plusieurs personnes, il faut un leader. Les partenaires veulent un interlocuteur identifiable, capable de fédérer les compétences pour qu’elles se mettent en oeuvre dans le même sens. C’est l’anticipation du rôle de dirigeant: à toutes les étapes de la création, il y aura des décisions fortes à prendre. Il faut quelqu’un pour trancher

Etape 2 : la faisabilité commerciale

L’Etude de marché est composée de 3 phases :

- une étude documentaire

- une analyse du marché

- une analyse sur le terrain

Y a-t-il des clients pour mon produit ? Mon idée peut-elle séduire des acheteurs ?
Certes, vous avez une idée ou un produit mais avant tout, vous êtes-vous assuré qu'une demande ou un besoin exprimé existent?
Cette demande est-elle solvable ?
Existe-t-il des produits concurrents ?

Avant de lancer commercialement votre produit ou votre idée sur le marché (existant ou potentiel), il convient de l’analyser précisément. D’où la notion d’étude de marché qui permettra de répondre aux questions suivantes :

Y a-t-il une demande ? A défaut de demande, y a-t-il un besoin ? Quel est son volume ? Cette demande ou ces besoins sont-ils déjà satisfaits par d’autres ? Dans quelles proportions ? Existe-t-il des références de prix ?
L’estimation du volume des ventes réalisables et les notions de prix praticables vous seront utiles au moment de la réalisation de votre business plan (étape 5).

Qu'elle soit menée par vous-même ou confiée à un expert, une étude de marché se mène à trois niveaux : une étude documentaire, l'étude de marché proprement dite qui concerne notamment l'analyse de la concurrence et la segmentation du marché et enfin, l'étude sur le terrain.
On réduit souvent la notion d’étude de marché à celle confiée à un tiers. Or il est important que le porteur du projet s’implique fortement à cette étape-clé de la création, notamment au niveau des premiers contacts commerciaux (étude terrain).
L’analyse du marché s’adaptera aux éléments dont on va disposer au fur et à mesure. Il est évident que s’il n’y a que trois clients potentiels sur votre marché, pas besoin de lancer une grosse étude.

Les actions commerciales : Il s'agit des stratégies de vente qui découlent de l'étude de marché... ou plus exactement de la définition du produit issue de l'étude de marché.
Par définition du produit on entend définition d'une gamme de produits évolutive, définition des prix, définition du ou des packagings (marketing mix).
Une fois les objectifs de vente définis il s’agit de se demander comment les mettre en oeuvre. Autrement dit : quels seront les circuits de distribution, quels seront les moyens humains dédiés à la vente et les supports marketing à utiliser : publicité, salons, catalogues, relations presse ? Tout cela a un coût ... à reporter dans le business plan (étape 5).


En matière commerciale, deux pièges à éviter :
"Il suffit de vendre moins cher pour vendre plus". Si vos futurs clients sont prêts à payer un certain prix, il est inutile de chercher à être discriminant par le prix mais plutôt par la qualité. Posez-vous la question du rapport qualité / prix et n’envisagez pas le prix comme seul critère de discrimination.

"Il n’y a pas de concurrent. C’est la voie royale". Attention, s’il n’y a pas de concurrent, c’est peut-être parce qu’il n’y a pas de marché. Une absence de concurrence n’est pas forcément un gage de réussite

Etape 3 : la faisabilité technique

L’innovation étant souvent à l’origine des projets, c’est cette étape que les créateurs d’entreprise maîtrisent généralement le mieux. 

Ici moins de questions techniques à soulever que des points-clés à ne pas ignorer.

Définition du (des) produit(s) :

Quel(s) produit(s) allez-vous fabriquer exactement ? Sous quelle forme ? S’il s’agit d’un logiciel comportera-t-il plusieurs modules ? Avez-vous réalisé un prototype ? A-t-il été testé ? Devez-vous lancer un programme de R&D ?
Il s’agit de définir précisément le contenu de votre offre et pour cela, s’en référer aux attentes du marché.


Prix de revient :

Afin de déterminer le prix de revient unitaire de chaque produit, il convient de définir précisément les moyens techniques et humains à mettre en oeuvre pour sa réalisation.
Ce calcul renvoie à la politique d’achat, à l’embauche et à l’investissement. Toutes ces notions sont intégrées dans le business plan (étape 5).


Le conseil du CEEI de Montpellier :

La faisabilité technique de votre projet peut vous orienter vers OSEO (financement de prototypes de produits innovants) et / ou vers des ressources scientifiques et technologiques avec lesquelles le CEEI peut vous mettre en relation (universités, centres de recherche). Il s’agit pour le CEEI d’identifier les bons interlocuteurs en fonction des besoins de chaque porteur de projet

Etape 4 : Contrôler la faisabilité économique

Avant de vous lancer dans la construction de votre projet par le plan d'affaires et la recherche de partenaires ... faites une pause. Cette étape est une étape décisive. C'est ici que vous allez appréhender la véritable dimension de votre future entreprise

Vous vous êtes interrogé sur votre marché et votre produit. A ce stade de votre projet, la question majeure à vous poser est la suivante : y-a-t-il adéquation entre le marché (ses attentes, ses exigences) et les capacités de mon projet (son coût, les moyens à mettre en oeuvre).

Vous connaissez désormais le marché et ses attentes (étape 2). Vous connaissez le produit et son coût (étape 3). Comparez le prix de vente exprimé par le marché (ou prix psychologique) et le prix de revient afin de vérifier la faisabilité économique de l'entreprise... autrement dit la réalisation d'un profit suffisant pour assurer la viabilité de l'entreprise et la rentabilité des capitaux

Si, à l'issue de cette étape, désormais conscient des enjeux et de la taille de votre projet vous êtes toujours aussi motivé, alors Go ! vous pouvez vous lancer dans l'élaboration du business plan et rechercher des partenaires (étape 5).

Etape 5 : Elaborer le Business Plan et rechercher des partenaires.

Avez-vous une vision synthétique de votre projet ? Sous quelle forme allez-vous le présenter à vos partenaires institutionnels et financiers ? Etes-vous en mesure de rédiger un document qui présente toutes les facettes de votre projet ? Avez-vous un modèle de business plan ? Saurez-vous présenter oralement votre projet?

Un business plan a deux objectifs : un objectif de présentation et un objectif de séduction.
La réalisation de votre business plan vous permet de mettre en forme l’ensemble des données commerciales, techniques et financières de votre projet.
Vous disposez d’un support pour communiquer avec vos partenaires et pour les convaincre si besoin est.

Votre business plan devra donc concilier une approche marketing (pour plaire) à une présentation rigoureuse de votre projet (pour convaincre).

Les besoins en financement de l’entreprise en création sont évalués dans la partie chiffrée du business plan. Déterminez les sources de financement sur lesquelles vous pouvez compter avant d’aller solliciter les investisseurs.

Etape 6 : Création pratique de l’entreprise.

Vous disposez désormais de tous les éléments vous permettant de juger de la viabilité de votre future entreprise... Il ne vous reste plus qu’à la créer "physiquement". A ce niveau les questions que vous devrez vous poser sont les suivantes :

Quelle est la structure juridique la mieux adaptée ? SA (société anonyme), SAS (société anonyme simplifiée) ou SARL (société à responsabilité limitée) ?
La structure pour laquelle vous allez opter doit répondre à une double adéquation : 

• aux termes du projet tel qu’il a été défini (présence ou non d’investisseurs, etc.), 
• aux rapports juridiques entre les membres de l’équipe. 

A ce niveau, il convient de se reposer certaines des questions que vous aviez abordées à l’émergence de votre projet (étape 1) : liens de subordination, niveaux d’association, degré de responsabilité entre les associés ... vous avez désormais toutes les cartes en main pour contractualiser les rapports avec les membres de votre équipe.

Où allez-vous implanter vos locaux ? L’heure est venue d’envisager les questions d’ordre matériel.

Vous devrez choisir et signer tous les contrats de partenariat qui engageront votre entreprise : statuts, licences, pactes d’actionnaires, contrats fournisseurs, etc.

L’entreprise ayant démarré, comment allez-vous fonctionner au quotidien ? Savez-vous rédiger un devis ? Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une facture ? Avez-vous une idée des formalités administratives dont vous devrez régulièrement vous acquitter ?


Le conseil de Cap Alpha

L'appui d'une compétence extérieure peut s'avérer indispensable pour la mise en oeuvre du fonctionnement administratif et comptable de l'entreprise. Toutefois dans les cas où la taille de l'entreprise ne permet pas de financer un tel appui, il est important que le chef d'entreprise maîtrise lui-même certains aspects

Sommaire J'innove en 6 étapes

-          pourquoi innover ?

-          Pourquoi une entreprise n’innove pas ?

-          Les fondamentaux pour innover

o       Bien connaitre l’entrep

o       Definir une strategie d’innovation

o       Avoir une culture d’entreprise tournée vers l’innovation.

I)                   Etre à l’écoute

a.       De ses clients

b.      Surveiller ses concurrents

c.       Benchmarquer

d.      Des centres de recherche

e.       Des foires, salons et de la presse spécialisée

f.       Observer la vie quotidienne

g.      Mettre en place une veille.

                                                              i.      Techniques de veille

                                                            ii.      Technologique

                                                          iii.      Concurrentielle

                                                          iv.      Commerciale

                                                            v.      Environnementale

II)                Susciter l’innovation

a.       Brainstorming

b.      Trier les les idées

III)             Vérifier la faisabilité

a.       organisationelle

b.      commerciale

c.       technique

d.      économique

e.       légale

IV)             Mettre en place l’innovation

V)                Commercialiser l’innovation

VI)             Innover durablement